Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 28 Novembre 2022

Veuillez lire attentivement ces termes et conditions avant d’utiliser notre service.

Interprétation et définitions

Interprétation
Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont une signification définie dans les conditions suivantes.
Les définitions suivantes ont le même sens, qu’elles apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes modalités et conditions :

  • Affilié désigne une entité qui contrôle, est contrôlée par ou est sous contrôle commun avec une partie, où « contrôle » signifie la propriété de 50 % ou plus des actions, les titres de participation ou autres titres ayant le droit de voter pour l’élection des administrateurs ou d’autres autorités de gestion.
  • Pays désigne : Québec, Canada
  • Entreprise (désignée sous le nom de "L'entreprise", "Nous", "Us" ou "Notre" dans la présente entente) fait référence à Les Barbares, 135 Boulevard Curé-Labelle, Laval, Québec H7L 2Z1, Canada.
  • Dispositif désigne tout dispositif pouvant accéder au Service, tel qu’un ordinateur, un téléphone portable ou une tablette numérique.
  • Service désigne le site Web.
  • Termes et Conditions (également appelés "Terms") désigne ces Termes et Conditions qui forment l’intégralité de l’accord entre vous et la Société concernant l’utilisation du Service.
  • Service de médias sociaux tiers désigne tout service ou contenu (y compris les données, informations, produits ou services) fourni par un tiers qui peut être affiché, inclus ou mis à disposition par le Service.
  • Site Web désigne Les Barbares, accessible depuis https://www.lesbarbares.com/
  • Vous désigne la personne qui accède ou utilise le Service, ou l’entreprise, ou toute autre entité juridique au nom de laquelle cette personne accède ou utilise le Service, selon le cas.

Accusé de réception

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L’accès au Service et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation et au respect des présentes Conditions Générales. Ces Conditions générales s’appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service.

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Vous déclarez que vous avez plus de 18 ans. L’entreprise ne permet pas aux moins de 18 ans d’utiliser le Service.

Votre accès et votre utilisation du Service sont également conditionnés à votre acceptation et au respect de la Politique de confidentialité de l’Entreprise. Notre Politique de confidentialité décrit Nos politiques et procédures sur la collecte, l’utilisation et la divulgation de Vos informations personnelles lorsque Vous utilisez l’Application ou le Site Web et Vous informe sur Vos droits de confidentialité et comment la loi vous protège. Veuillez lire attentivement notre politique de confidentialité avant d’utiliser notre service.

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Nous pouvons résilier ou suspendre Votre accès immédiatement, sans préavis ni responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris sans limitation si Vous enfreignez ces Conditions Générales.

À la résiliation, votre droit d’utiliser le Service cessera immédiatement.

Limitation de responsabilité

(Ce paragraphe reste inchangé)

"AS IS/TEL QUEL" et "AS AVAILABLE/SELON LA DISPONIBILITÉ" Disclaimer

(Ce paragraphe reste inchangé)

Droit applicable

Les lois du Pays, à l’exclusion de ses règles en matière de conflits de lois, régiront les présentes Conditions et Votre utilisation du Service.

Résolution des différends

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